Mentions légales

En conformité aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : bikupa.bio Les données qui suivent :


1. Bulletin légales :

Le site internet bikupa.bio est la propriété exclusive de SASU BIKUPA, qui l'édite.

SASU BIKUPA - 50 rue de l'Amiral Perrée 80000 Amiens. Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 89830175900012

Num. de TVA Intracommunautaire : FR73898301759
Mail : contact@bikupa.bio

Le Fondateur du site : SASU BIKUPA
Le Chef de publication est : SASU BIKUPA
De quelle façon joindre le Responsable de la publication : contact@bikupa.bio


Le Webmaster est : SASU BIKUPA
Ou contacter le Webmaster : contact@bikupa.bio

Le site est hebergé par : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l'entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : bikupa.bio est considéré comme utilisateur du site.
Le site web bikupa.bio regroupe différents services, dans l'état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site bikupa.bio. Le site bikupa.bio est actualisé régulièrement par SASU BIKUPA.
SASU BIKUPA s'efforce de fournir sur le site bikupa.bio des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.


3. Exigence d'accessibilité :


Le site suivant bikupa.bio est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, bikupa.bio se devouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, bikupa.bio ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service


4. Propriété intellectuelle :

SASU BIKUPA est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site web bikupa.bio, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de SASU BIKUPA, responsable du site internet même partielle du site internet bikupa.bio, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de SASU BIKUPA, propriétaire du site web au mail suivant : contact@bikupa.bio, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant bikupa.bio contient de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, informations .) mis en place suite à l'autorisation de SASU BIKUPA. Néanmoins, SASU BIKUPA ne peut pas vérifier l'ensemble des éléments des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L'utilisateur est mis au courant que au cours de ses utilisations sur le site web bikupa.bio, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas d'identifier l'utilisateur, néanmoins qui enregistre des indications relatives à la navigation de l'usager sur le site web. 
Le paramétrage du programme de navigation laisse libre de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de contester de la façon décrite à l' adresse : www.bikupa.bio. La mise en place peut toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur afin de contester l'installation des cookies, en sachant que le refus d'installation d'un cookie pourrait entraîner l'impossibilité d'avoir accès à certains services. Pour tout barrage des cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en lien avec votre navigateur.

6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant bikupa.bio, SASU BIKUPA ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site interne bikupa.bio. L'utilisateur offre ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l'utilisateur du site web bikupa.bio l'obligation ou pas de fournir ces informations.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez une requête à bikupa.bio par mail : contact@bikupa.bio ou via lettre manuscrite  signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l'usager du site suivant bikupa.bio n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seulement l'hypothèse du rachat du site bikupa.bio et de ses droits autorise Debeauvais Safina à céder les informations à l'éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site bikupa.bio.
Le site web bikupa.bio est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).